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Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de leurs portefeuilles de contrats à la société "SUISSE SANTE"...
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de leurs portefeuilles de contrats à la société "SUISSE SANTE"...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "MONCEAU GENERALE ASSURA...
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "MONCEAU GENERALE ASSURA...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
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Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
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Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
V...
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
V...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avri...
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avri...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSU...
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSU...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la soci...
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la soci...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD " ;
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD " ;
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert
avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert
avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "GROUPAMA TRANSPORT" ;
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "Aviva Courtage" ;
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Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "GROUPAMA TRANSPORT" ;
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats souscrits en France à la société...
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats souscrits en France à la société...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "Aviva Courtage" ;
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Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats...
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Mon...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Mon...
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Version 2018.11.07.14